Déposée le 2 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLILEGAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMOLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PUBLILEGAL domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 091 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RITO, Mme RITO Stéphanie domicilié(e) 1 mail Gay Lussac - 95000 - NEUVILLE SUR OISE - France.
La marque IMMOLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PUBLILEGAL, Société par actions simplifiée - 23 rue des Jeûneurs - 75002 - PARIS - France - SIREN 562091611
CABINET RITO, Mme RITO Stéphanie - 1 mail Gay Lussac - 95000 - NEUVILLE SUR OISE - France
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2007 n°2355528 - Publication au BOPI 2007-11-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679721 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-23
Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752157 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20
Publicité, services d'abonnement de journaux pour des tiers gestion de fichiers informatiques Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs Agences de presse et d'informations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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